Si vous ne visualisez pas cette newsletter, cliquez ici

NEWSLETTER 31 Janvier 2020 S'abonner |

Plein phare sur le secret des affaires "Dire le secret d'autrui est une trahison, dire le sien est une sottise" - Voltaire « Secret des affaires »… une formule qui fait fantasmer à bien des titres… Se serait verser dans un complotisme exacerbé que de s'imaginer que c'est parce qu'il y a justement une part d'ombre dans la protection du secret des affaires qu'un texte remaniant sa protection aurait été sciemment dissimulé dans le flot des textes publiés pendant la trêve des confiseurs (relire "De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer"). Le sujet, sensible pour les entreprises, n'est pas inconnu de l'acheteur public. Celui-ci maîtrise à merveille les articles L. 2132-1, L. 2332-1ou L.3122-3 du code de la commande publique. Il a bien lu la fiche pratique de la DAJ, voir "La communication des documents administratifs en matière de commande publique" (fiche mise à jour 1er avril 2019). Elle précise que sont protégées par le secret les informations économiques et financières qui ont trait à... Lire la suite de l'Edito »»

Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires L'article 4 du décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 a créé le « référé secret des affaires » devant le juge administratif. Une disposition qui apporte d'autres nouveautés sur le secret des affaires, et notamment sur sa protection devant le juge administratif. Lire la suite >

Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »   Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure un marché public de type VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) avec un promoteur immobilier, depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procédé reste méconnu au sein des collectivités. Pourtant, il présente de nombreux avantages...   Lire la suite >     Les essais, comme pratique de sourcing Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique adjoint de l'Etablissement français du sang (EFS), présente une formule originale de sourcing. Elle consiste à tester in situ des fournitures, hors de toute procédure de marchés publics. Lire la suite >

Lire toutes les actualités >

Echangez entre professionnels Sur le forum d’achatpublic.info  Sondage : Dérapage des coûts des chantiers : les maîtres d'ouvrage responsables ? Accéder au Forum >

Documentation - Guide du sourcing opérationnel       30.01.2020 Acheteur (h/f) Ville de Toulon 29.01.2020 Directeur des Routes (h/f) Conseil départemental des Ardennes 28.01.2020 Juriste chargé(e) des marchés publics - Patrimoine (h/f) Université Paris-Est Créteil Pour voir toutes les offres d'emploi > VOUS ABONNER NOUS CONTACTER NOUS SUIVRE       Vous recevez ce message car vous faites partie des listes de diffusion d’achatpublic.com, société du groupe Infopro Digital : achatpublic.com - RCS Paris B 447 854 621. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de consentement à partir de cette page : charte de données personnelles ou en écrivant à cnil@infopro-digital.com. Vous pouvez exercer vos droits selon la procédure figurant dans notre charte de données personnelles. Pour gérer votre profil ou pour vous désinscrire de notre liste de diffusion, cliquez ici. Partenariat - Infos éditeur - achatpublic.info © 2020 - Tous droits réservés