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Acheteurs publics : surmontez vos craintes d’interventionnisme ou autre démarche de "Cost-Killer"… laissez une petite place à l’élu ! 🎙 L'édito de Jean-Marc Joannès 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/gKMeS5jX #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #edito

Au sein du Département du Var, Karine DALMAS a mis en place une direction de la commande publique « optimisée et moderne ». 🎙 Un article de Odile Herbillon 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/gU6HxPKN #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

Le projet de loi de simplification tend à uniformiser le cadre juridique des contrats de la commande publique. Mais, souligne Olivier GIANNONI (Secrétaire général de l’UGAP, enseignant à l’Université de Paris Panthéon Assas), cette évolution fait ressurgir des interrogations quant à la légitimité et à l'application des principes dérogatoires accordés à ces derniers. 📖 Lire la tribune : https://lnkd.in/e3BGXJyq #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #tribune #simplification

Une affaire qui tombe à pic pour les partisans du #MGP énergétique à paiement différé ! Le Conseil d’Etat annule un contrat mixte, sur la demande… de l’acheteur public, après l’avoir requalifié de marché public de travaux, à cause de la présence d’une clause à paiement différé. La Haute juridiction précise ainsi sa jurisprudence "Cerba" sur la notion de clause illicite. Et responsabilise les opérateurs économiques qui doivent eux aussi s’assurer que le contrat respecte bel et bien les règles de la commande publique… 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/e_ZkDxMH #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

A l’heure où l’on évoque l’unification des contentieux en "marchés publics", conduisant à soumettre au juge administratif les marchés des personnes morales de droit privé… il est encore fréquent que des associations (et les collectivités auxquelles elles sont liées) ne savent pas qu’elles sont des acheteuses soumises au code de la commande publique…   - Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC Pays de la Loire https://lnkd.in/eNN3JSM4   - Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique https://lnkd.in/eP3jaFyf   - Le versement de dotations : insuffisant pour qualifier de pouvoir adjudicateur une association https://lnkd.in/e54XkWvr   #commandepublique #association #achatpublic

Quatre ans après le lancement du Mastère 2 "Performance des achats publics" par l’Ecole supérieure de logistique industrielle, l’IFALP - Institut Français des Achats et la Logistique Publics, lauréat du dispositif "Compétences et Métiers d'avenir du plan d'investissement", prend le relais. La rédaction échange de nouveau avec la direction pour faire un premier bilan sur ce cursus, reconnu comme une formation d’avenir… 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eME7f8c8 #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

Il était une fois deux élus qui se sont véritablement penchés sur le processus achat et ont voulu participer, en amont, à la définition des besoins. A la clé, la création d’un Comité d’optimisation des achats (COA). Le #COA avant la #CAO… il fallait y penser ! Benoit MERCUZOT, Vice-président aux Finances Amiens Métropole, détaille pour achatpublic.info le principe et les objectifs de cette initiative inédite. 🎙 Un article de Jean-Marc Joannès https://lnkd.in/eYeraSbZ #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

L’Institut de la gestion déléguée (IGD), dans son dernier rapport, s’intéresse au montage financier d’une offre dans le cadre de contrats à long terme. Elle explique les différentes notions financières qui s’y rattachent… pas toujours évidentes à comprendre pour des profanes en économie… et pourtant nécessaires afin de mieux appréhender les marchés publics et les concessions. La rédaction échange à ce sujet avec la fondation… 🎙 Un article de Mathieu Laugier https://lnkd.in/eYVs4f4H #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

L’unification des #contentieux conduirait à une unification des marchés publics des personnes morales de droit public et de droit privé, et des prérogatives qui vont avec. A moins qu'un tour de passe-passe vienne bouleverser ce schéma... 🎙 L'édito de Mathieu Laugier https://lnkd.in/eKeHJPbR #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

Le titulaire d’un contrat de la commande publique a la possibilité de demander la suspension d’une décision unilatérale de l’acheteur de résilier celui-ci en faisant un recours en référé-suspension. Dans les faits, ces requêtes n’aboutissent pas. L’urgence, l’une des conditions requises, fait souvent défaut. Une situation qui interroge quant à l’accès à la justice. Et conduit à une réflexion sur la mise en place d’un nouveau recours… 🎙 Un article de Mathieu Laugier https://lnkd.in/eg4WVyAc #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #urgence