Jurisprudence vintage contre réalité de l’achat public

« La pensée juridique est un va-et-vient continuel entre le concret et l’abstrait, entre le fait et les règles de droit » - Jean-Louis Bergel (RTD civ., 1984, p. 255-256)

La controverse sur « l’intangibilité du prix » dans les marchés publics va bien finir par trouver une issue. On s’en remet désormais à l’avis du Conseil d’Etat. Lequel va devoir trancher entre prévisibilité de la règle et adaptation du droit à la réalité…

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	Fixer le prix d’achat : une pratique méconnue des acheteurs publics
	Et si l’acheteur neutralisait le critère prix… en fixant d’emblée le montant qu’il souhaite dépenser ? Annoncer le prix est une technique d’achat qui peut s’avérer intéressante.

	Hausse des prix : Bercy saisit le Conseil d’État pour "pallier l'absence de jurisprudence"
	Selon Bercy, de fait, « Le rappel de l’intangibilité du prix et le recours à la seule théorie de l’imprévision s’avèrent opérationnellement peu compatibles avec les urgences et les spécifications de certains marchés d’approvisionnement ».

	Quand la commande publique se livre : les lectures estivales d’achatpublic.info
	De nombreux ouvrages sur les marchés publics sont parus ces derniers mois à votre attention. Et il y en a pour tous les goûts. Du pratico-pratique (l’exécution dans les marchés publics) à ceux plus généralistes. D’autres sont plus spécifiquement dédiés à l’achat public responsable et à la performance achat…

	Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme"
	Tiraillée entre nécessaire fermeté juridique et bienveillance opérationnelle et économique, la phase de traitement des offres irrégulières peut parfois s’avérer délicate à mener pour l’acheteur. Selon Yannick Tissier Ferrer, « la clémence et le pragmatisme doivent alors lui servir de guide ».

	Le B.A-BA de l’achat – Le référé précontractuel
	La commande publique répond à un dogme reposant sur une sainte trinité : Egalité de traitement, Transparence de la procédure, Egal accès à la commande publique. Le référé précontractuel permet d’assurer le respect de ces trois principes.

Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022

Le Directeur du cabinet du Premier ministre a adressé aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets une circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration de l’Etat. Elle demande également aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et aux établissements publics de l’Etat de suivre les mêmes recommandations.

Responsable/Gestionnaire marchés publics (h/f) en CDI HAROPAPORT - Direction territoriale de Rouen

Rédacteur des marchés publics à la cellule des marchés publics (h/f) CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Un(e) chargé(e) de la commande publique (h/f) Secrétariat de la défense et de la sécurité nationale

	Festival d'été de l'achat public
	Découvrez les nombreux evénéments du festival d'été de l'achat public : cahier de vacances, livres de plage, bulletin bonfim, webinaires, formations, trophées de la commande publique, etc. Ça m'intéresse ›

	[Replay] achatpublic invite... Farah Zaoui
	Farah Zaoui est la directrice juridique d’Anticor. Avec elle, nous nous interrogeons sur les forces et faiblesses de la France en matière de corruption. Elle nous explique les objectifs et le fonctionnement d'Anticor. Ça m'intéresse ›

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