Afficher la version en ligne. 22 juillet 2022
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Transparence : presque de quoi sourire…
 
« La clarté ne naît pas de ce qu'on imagine le clair, mais de ce qu'on prend conscience de l'obscur. » - Carl Gustav Jung

La transparence, en principe, doit irriguer quasiment tous les process de décision publique… « y compris au niveau de la haute direction »…

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  >Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques  
     
  Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques

 
  La CRC Auvergne-Rhône-Alpes revient sur "la règle" des trois devis : elle n’est pas une obligation.  
     
  Accord-cadre avec maximum : la CJUE brise la chape de plomb  
     
  Accord-cadre avec maximum : la CJUE brise la chape de plomb

 
  La Cour de justice de l’Union européenne vient d’admettre que des commandes puissent être passées sur la base d’un accord-cadre dont la limite a été dépassée, dans sa décision "EPIC Financial Consulting Ges.m.b.H.".  
 
Les infos de la semaine
 
 
     
  [Info du jour] Savons et produits nettoyants dans les écoles : il est temps de reprendre les saines habitudes !  
     
  L’achat d’une œuvre en gré à gré, un art à bien maîtriser

 
  Le droit de la commande publique permet de déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence en cas d’achat d’une œuvre d’art. Encore faut-il que l’objet acheté soit caractérisé comme tel. La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire revient sur les conditions de recours à cette exception…  
     
  Un contrat n’est pas forcément formalisé  
     
  Un contrat n’est pas forcément formalisé

 
  Le Tribunal administratif de Melun a rendu, le 21 juin 2022, un jugement reconnaissant l’existence de relations contractuelles en dehors de tout formalisme. « Il suffit d’être "non équivoque" ».  
     
  La médiation : un mode de résolution des litiges bien intéressant en temps de crise...  
     
  L’acheteur public, ce nouveau trader en énergie

 
  L’augmentation du prix de l’énergie inquiète la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Elle préconise un suivi pointu des fluctuations des cours du gaz et de l’électricité sur les marchés par les acheteurs publics.  
 
Documentation
 
 
 
Hausse des prix dans la restauration collective : les consignes du Gouvernement
 
Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022
 
Le Directeur du cabinet du Premier ministre a adressé aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets une circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration de l’Etat. Elle demande également aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et aux établissements publics de l’Etat de suivre les mêmes recommandations.
 
Offres d'emploi
 
 
 
 HAROPAPORT
 
Responsable/Gestionnaire marchés publics (h/f) en CDI
HAROPAPORT - Direction territoriale de Rouen
 
 
 
 
 CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
 
 
 
 
Un.e gestionnaire marchés publics (h/f)
 
Un(e) chargé(e) de la commande publique (h/f)
Secrétariat de la défense et de la sécurité nationale
 
 
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RDV de la rédaction
 
     
  Festival d'été de l'achat public  
     
  Festival d'été de l'achat public

 
  Découvrez les nombreux evénéments du festival d'été de l'achat public : cahier de vacances, livres de plage, bulletin bonfim, webinaires, formations, trophées de la commande publique, etc.
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  Le PAPC  
     
  Les Trophées de la commande publique 2022

 
  Découvrez les nombreuses nouveautés de cette 15ème édition : refonte des catégories et de nouveaux prix, notation par un jury de professionnels et par la Communauté des acheteurs.
En partenariat avec achatpublic.com et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ça m'intéresse ›
 
 
 
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