[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »
Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Avocates à la Cour – Haize Fresko Avocats) rappellent que les acheteurs ne sont pas sans solutions face à la hausse des prix : différents avenants permettant effectivement de remédier, ne serait-ce partiellement à la situation, tant que leur recours n’est pas motivé par la seule volonté de modifier le prix. Elles établissent une cartographie des avenants, en distinguant ceux qui sont "sécurisés" de ceux qu'elles considèrent comme "audacieux et risqués"... voire "interdits". « Si certains regrettent cette rigidité des avenants concernant le prix des contrats publics, peut être pourront-ils trouver du réconfort dans le fait que l’indemnisation du titulaire du contrat via la théorie de l’imprévision est en réalité la seule solution existante réellement protectrice des deniers publics».
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 06h05