Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
Afin d’accroître le nombre de leurs clauses sociales, Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont créé un unique marché réservé constitué de plusieu...
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Sous-traitance - Paiement direct - Compétence juridictionnelle – Lorsque le maître d’ouvrage délégué est une société de droit privé, les litiges relatifs au pai...
Offre anormalement basse (OAB) – Barème – Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) admet la possibilité pour une instance européenne, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, d...
Marché de travaux - DGD – Pénalités provisoires – A l’issue d’un marché de travaux, la commune maître d’ouvrage émet un titre de perception à l...
Les directives "marchés publics" de 2014 perdurent et fêtent leurs dix ans. Une longévité qui dépasse la règlementation précédente. Mais c'est un anniversaire «sous tension» après la révélation, fin décembre, d’une chute drastique de la concurrence...
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Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL a clarifié en mai 2022 les éléments à prendre en...
Profitez de notre venue dans votre région, pour découvrir toutes nos nouveautés et vous informer sur les dernières actualités de la commande publique, avec les conseils d'...
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
Jursite commande publique et achats (f/h)
D’ici 2027, la commande publique aura été intégralement repensée pour faciliter la vie des entrepreneurs
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%