La crise des assurances « dommages aux biens » des collectivités territoriales n’est même pas surmontée que se profile la prochaine : la crise des assurances PSC. Décidément, droit de la commande publique et droit des assurances ne se marient pas bien ! 🎙 L'édito de Jean-Marc Joannès 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/ewSk2ZU4 #commandepublique #marchéspublics #assurances #achatpublic #acheteurspublics
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Véritable outil de travail et de veille pour les acheteurs publics, achatpublic.info les accompagne au quotidien et leur permet de tout connaître des tendances métier et des actualités juridiques. Interviews, analyses, tribunes, l'équipe de rédaction est à l'affût de l'information pertinente dans le domaine de la commande publique. Toujours le premier média à la diffuser !
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📢 Téléchargez gratuitement le deuxième recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024 sur le thème : LA RÉALISATION DE LA CLAUSE SOCIALE 🎉 👉https://lnkd.in/ehZkFkgW B1 - Situation économique des entreprises attributaires B2 - Les contrats de services avec reprise de personnel B3 - Les modalités d'exécution et de suivi des clauses sociales d'insertion B4 - Globalisation B5 - Clause sociale d'insertion et RGPD 🔔 L’objectif de ce recueil est d’apporter des ressources opérationnelles et de proposer un cadre harmonisé de pratiques, au réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales dans leur action au bénéfice de leurs donneurs d’ordre locaux, départementaux et régionaux. Plus largement, il s’agit de proposer une ressource mobilisable par l’ensemble des parties prenantes de la clause sociale et de l’achat responsable. 👉 Téléchargez gratuitement : https://lnkd.in/ehZkFkgW #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #clausessociales #insertion #sociale #clause #achatresponsable
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La faible concurrence dans les marchés publics en #Europe est pointée du doigt. Un professeur espagnol s’est proposé d’analyser les données issues de Tenders Electronic Daily (TED) afin d’étudier l’état de la concurrence entre les soumissionnaires et la participation des #PME aux marchés publics. On constate en effet, que les chiffres pourraient être améliorés… 🎙 Un article de Etienne Ducluseau 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/e-RAbSFU #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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Le résultat qui découle de l’analyse des offres, après application des #critères et de la formule de #notation choisie par l’acheteur public, peut déplaire aux élus. Pour autant, ils ne peuvent outrepasser les règles de la commande publique en modifiant le classement des offres à leur guise. 📖 Lire la #brève : https://lnkd.in/esMPa64X #Notationdesoffres #Délibération #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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Pour Me Pierre Cailloce, une réforme devrait être l’ordre du jour, pour permettre aux différentes instances représentatives de porter la question de l'offre anormalement basse en matière de marchés publics de prestations juridiques, devant le juge, dès lors que « des freins, notamment liés aux règles déontologiques et à l’acception que chacun peut s’en faire, existent objectivement ou subjectivement ». 📖 Lire la #tribune : https://lnkd.in/ehT_ZUyK #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #OAB
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Un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession a le droit d’être indemnisé du manque à gagner lorsque ses chances d’obtenir le contrat étaient sérieuses. Mais des zones d’ombre persistent quant aux montants alloués en cas de résiliation, entre temps, du contrat. Mais le Conseil d’Etat fixe la règle à suivre ! 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eiM4dbib #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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Le recours à une #DSP n’est possible qu’après la rédaction d’un document faisant état des caractéristiques des prestations déléguées, qui sera présenté à l’organe délibérant. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/eg7N4AuM #Gestiondéléguée #Délégationdeservicepublic #Risqueexploitation #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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Selon le TA de Versailles, l'exigence par le pouvoir adjudicateur de détention par les candidats d'un titre d'inscription à l'ordre des géomètres experts n'est ni manifestement dépourvue de lien avec l'objet du marché, ni manifestement disproportionnée. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/ejxQFUHJ #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #candidature #professionréglementée #Groupement #géomètres
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La médiation dans la commande publique a le vent en poupe. Un guide de l’OECP, du Médiateur des entreprises et de la DAJ vient de paraître début mai. Ce mode de règlement des litiges présente de nombreux avantages, comme la confidentialité… même si le Conseil d’Etat vient d’en limiter la portée… - MARD : pourquoi s’en priver ? https://lnkd.in/eh2Nm6F8 - Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter ? https://lnkd.in/enH99AHX - Le Conseil d’Etat précise les contours du principe de confidentialité de la médiation https://lnkd.in/eRxPzZWG #commandepublique #achatpublic #médiation #médiateurdesentreprises
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Plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs concernent des contentieux sur l’usage de #labels et de #certifications comme critère de sélection, relève Maître Nicolas Lafay dans sa chronique. Parfois, c’est l’acheteur qui méconnaît la réglementation ; parfois, c’est le candidat… 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eF22qB4h #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics