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[Interview] Lucie Becdelièvre : « Au-delà de l’outillage juridique, les clauses sociales ont une dimension stratégique» Business

[Interview] Lucie Becdelièvre : « Au-delà de l’outillage juridique, les clauses sociales ont une dimension stratégique»

« Nous avons un document de référence en matière de clause sociale, se réjouit Lucie Becdelièvre, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi. Un document co-construit, agile et évolutif ». Ce document, c’est un recueil de 26 fiches regroupées en 5 thématiques, qui veut « renforcer la dynamique positive des clauses sociales » et qu’achatpublic.info diffuse désormais en accès libre. « A la communauté des acheteurs de s’en emparer ! »

Les risques de dérives du 1% artistique
Les risques de dérives du 1% artistique
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
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Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »
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Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public Business

Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public

Une affaire qui tombe à pic pour les partisans du MGP énergétique à paiement différé. Le Conseil d’Etat annule un contrat mixte, sur la demande… de l’acheteur public, après l’avoir requalifié de marché public de travaux, à cause de la présence d’une clause à paiement différé. La Haute juridiction précise ainsi sa jurisprudence "Cerba" sur la notion de clause illicite. Et responsabilise les opérateurs économiques qui doivent eux aussi s’assurer que le contrat respecte bel et bien les règles de la commande publique…

La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
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[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
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Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
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L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension Business

L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension

Le titulaire d’un contrat de la commande publique a la possibilité de demander la suspension d’une décision unilatérale de l’acheteur de résilier celui-ci en faisant un recours en référé-suspension. Dans les faits, ces requêtes n’aboutissent pas. L’urgence, l’une des conditions requises, fait souvent défaut. Une situation qui interroge quant à l’accès à la justice. Et conduit à une réflexion sur la mise en place d’un nouveau recours…

achatpublic invite... Nicolas Cros :
achatpublic invite... Nicolas Cros : "La communication tout azimut, c’est le nouvel enjeu de l’achat public "

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