Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur la règle des trois devis, dans son rapport d’observations "Communauté de communes de Rhône Crussol". Elle n’est plus une obligation. L’autorité financière déconseille de prévoir un recours systématique à un devis dans les procédures internes pour des achats inférieurs à 40 000 euros. Solliciter un tel acte a un coût pour l’opérateur, rappelle-t-elle. Selon la juridictio
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur-euse du domaine hébergement et immobilier (f/h)
- 14/05/2024
- CNOUS
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
TA Rennes 27 mars 2024 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24
- 11h05
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
CE 10 avril 2023 Commune de Gignac
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05