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24 Janvier 2020

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Le RDV hebdo de la commande publique


L'Edito achatpublic.info
La lettre et l'esprit du code : j'ose, vous osez, ils osent (ou pas)

"Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel" - Jean Jaurès
La visite de chantier… en voilà une bonne idée ! Rien de mieux pour susciter des offres pertinentes ! D'autant plus que l'acheteur public dispose pour l'envisager, l'organiser et la mener, d'une très grande liberté. Notre enquête "La visite de site en 5 questions" (1/2 et 2/2) met en valeur une pratique professionnelle peu encadrée par les textes... et soumise à une jurisprudence discrète et parfois contradictoire. Une possibilité ouverte à l'acheteur assez révélatrice du choix entre une commande publique "conforme" et commande publique "libérée". L'acheteur public "libéré" se retrouve devant une multitude de choix : faut-il organiser une visite de chantier ? Doit-elle être obligatoire ou facultative ? Individuelle ou collective ? A quelle date faut-il l'organiser ? Doit-elle permettre...

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Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?

Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?

Un nouveau référé est arrivé : « Le référé en matière de secret des affaires ». Passé un peu inaperçu, il est pourtant déjà en vigueur. Introduit par l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, il a pris ses quartiers à l'article R. 557-3 du code de justice administrative (CJA).

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La visite de site en 5 questions (1/2)

La visite de site en 5 questions (2/2)
 
L'organisation d'une visite de site pour les candidats ne laisse aucune place à l'improvisation. Les réactions et interpellations des entreprises doivent être anticipées, dès la proposition de rencontre, pour ne pas avoir de reproches par la suite. Après avoir choisi de rendre la visite facultative ou obligatoire, collective ou en groupes, l'acheteur doit alors s'interroger sur les modalités pratiques du "jour J".
 
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Et si on érigeait en principes généraux de la commande publique le pragmatisme, l'efficacité et le bon sens ?

Maîtriser le Code de la commande publique, ce n'est pas uniquement l'appliquer à la lettre, considère Marina Brosky (Brodsky Consultants -AMO Achat Public). Il s'agit bien d'appliquer la règlementation, mais aussi d'oser l'interpréter avec souplesse le cas échéant, et de savoir tirer parti de la liberté qu'elle laisse aux acheteurs. « La réglementation est au service du besoin, et pas l'inverse.»

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Et si on érigeait en principes généraux de la commande publique le pragmatisme, l'efficacité et le bon sens ?


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