« La difficulté n'est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d'échapper aux idées anciennes » - Keynes
L’acheteur public, s’il veut répondre aux multiples objectifs assignés à la commande publique, dispose d’une "palette de solutions contractuelles". La difficulté, c’est que ces solutions sont issues de corpus juridiques épars, aux logiques souvent différentes, si ce n’est contradictoires...
Le juge valide la résiliation pour motif d’intérêt général sur le fondement des difficultés budgétaires rencontrées par l’acheteur, dont la capacité d’autofinancement insuffisante grève sa capacité d’emprunt.
7 % du montant total des prestations forfaitaires du marché, cela ne constitue pas "une modification importante de la consistance et des conditions d’exécution du service", selon la CAA de Lyon.
Chef du service stratégie, performance et programmation au sein de la direction de la commande publique de la communauté urbaine de Dunkerque, Jean-Christophe Caroulle ne laisse rien au hasard, de la mutualisation au volet RH de la commande publique, en passant par la force des réseaux.
Me Yves Delaire, analyse en détail les 8 mesures à retenir de la loi "3DS", qui qui concerne (aussi) les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent déléguer la gestion de leurs services publics locaux.
En pleine actualité ! Marie Micaelli rédige une thèse sur la commande publique au service du développement des territoires, notamment à travers la problématique du localisme.
Une circulaire présente les recommandations du Gouvernement en matière d'exécution des contrats de la commande publique et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix actuelle : application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs avec versement d'une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique ; gel des pénalités contractuelles dans l'exécution des contrats de la commande publique ; insertion d'une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir…
Découvrez les nombreuses nouveautés de cette 15ème édition : refonte des catégories et de nouveaux prix, notation par un jury de professionnels et par la Communauté des acheteurs. En partenariat avec achatpublic.com et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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