Afficher la version en ligne.3 février 2023
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Appel "Commande publique" à la négociation
 
« Certes, le Ciel interdit certains plaisirs ; mais on peut généralement négocier un compromis » Molière

Complexité (objective ? subjective ?) des marchés publics face à l’appréciation (subjective ? objective ?) de la compétence des acheteurs publics : un nouveau point de réflexion « sensible » s’ouvre autour de l’élargissement du recours à la négociation dans la commande publique.

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 La Cour des comptes « allume » l’Autorité de régulation des transports (ART) 
   
 Le B.A-BA de l’achat – La DLRO

 
 La DLRO, date limite de remise des offres, est un sujet a priori simple. Et pourtant, ce Rubicon de la commande publique n’est pas sans poser de problèmes à l’heure de la dématérialisation. S’agit-il d’une vraie limite infranchissable ? 
   
 « Ce montage entre acteurs publics présente tous les atours d’un marché public... » 
   
 La seule dénomination ne donne pas la qualité de centrale d’achat

 
 Un organisme qui se qualifie lui-même de « centrale d’achat » ne signifie pas qu’il soit une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (CCP). 
 
Les infos de la semaine
 
 
   
 Se mettre au vert à Noël : le Quizz API au pied de votre sapin 
   
 Matériel informatique : réemploi et insertion sociale au programme !

 
 Vous ne le saviez pas ? Les trente glorieuses ont pris fin le 10 février 2020 : la loi AGEC venait tordre le bras des industriels qui surfaient sur la vague de l’obsolescence programmée. Dans la tête des acheteurs publics le virage est pris et nombreux sont ceux qui se sont déjà tournés vers les structures spécialisées dans le réemploi et l’économie solidaire, notamment s’agissant de l’achat de matériel informatique. 
   
 [Au plus près des TA] Quand l’acheteur formule des exigences fortes... et que le juge le suit 
   
 Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

 
 L’attributaire d’un accord-cadre admis à contester l’attribution lors d’un recours en référé précontractuel... Maître Nicolas Lafay, dans sa chronique, s’attarde également sur une autre affaire portant cette fois-ci sur la reprise du personnel... 
   
 La régie intéressée : un régime peu encadré 
   
 Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise

 
 Qu’une offre soit suspectée d’être anormalement basse ou à l’inverse anormalement haute, il est préférable que l’acheteur public accorde la même attention dans les deux hypothèses… bien que la règlementation se focalise sur l’offre anormalement basse (OAB). 
 
Documentation
 
 
 
Achat de denrées alimentaires et hausse des prix : une nouvelle circulaire
 
Restauration collective et hausse des prix : pourquoi et comment ?
 
"Pourquoi" et "Comment", c’est la structure type des 5 fiches qui constituent le Guide pratique pour les acheteurs "Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles" publié par le Conseil national de la restauration collective.
 
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RDV de la rédaction
 
   
 Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique 
   
 Revivez la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique

 
 La cérémonie de remise des Trophées de la commande publique s'est tenue le 24 novembre 2022 dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, en présence de Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

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 Téléchargez le recueil de poèmes de l'achat public 
   
 Le recueil de poèmes de l'achat public


 
 En prose ou en vers, sonnet, alexandrin ou haiku, il n’y avait qu’une seule règle, que l’objet des créations soit notre passion commune : l’achat public. Nous remercions toutes les personnes ayant participé et nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à lire ces poèmes que nous..

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