Le recours à une #DSP n’est possible qu’après la rédaction d’un document faisant état des caractéristiques des prestations déléguées, qui sera présenté à l’organe délibérant. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/eg7N4AuM #Gestiondéléguée #Délégationdeservicepublic #Risqueexploitation #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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Véritable outil de travail et de veille pour les acheteurs publics, achatpublic.info les accompagne au quotidien et leur permet de tout connaître des tendances métier et des actualités juridiques. Interviews, analyses, tribunes, l'équipe de rédaction est à l'affût de l'information pertinente dans le domaine de la commande publique. Toujours le premier média à la diffuser !
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- 11-50 employees
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- Antony
- Founded
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- commande publique, marchés publics, média professionnel, acheteurs publics, and achat public
Updates
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Selon le TA de Versailles, l'exigence par le pouvoir adjudicateur de détention par les candidats d'un titre d'inscription à l'ordre des géomètres experts n'est ni manifestement dépourvue de lien avec l'objet du marché, ni manifestement disproportionnée. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/ejxQFUHJ #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #candidature #professionréglementée #Groupement #géomètres
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La médiation dans la commande publique a le vent en poupe. Un guide de l’OECP, du Médiateur des entreprises et de la DAJ vient de paraître début mai. Ce mode de règlement des litiges présente de nombreux avantages, comme la confidentialité… même si le Conseil d’Etat vient d’en limiter la portée… - MARD : pourquoi s’en priver ? https://lnkd.in/eh2Nm6F8 - Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter ? https://lnkd.in/enH99AHX - Le Conseil d’Etat précise les contours du principe de confidentialité de la médiation https://lnkd.in/eRxPzZWG #commandepublique #achatpublic #médiation #médiateurdesentreprises
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Plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs concernent des contentieux sur l’usage de #labels et de #certifications comme critère de sélection, relève Maître Nicolas Lafay dans sa chronique. Parfois, c’est l’acheteur qui méconnaît la réglementation ; parfois, c’est le candidat… 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eF22qB4h #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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N’ayons pas peur des mots… C’est le "boxon", le "bazar", la "pagaille" autour du nouveau cadre juridique portant sur les marchés publics de prévoyance et de santé. Rien ne va ! Or les collectivités publiques doivent préparer ces contrats et les lancer dans les prochains mois. Dans ce premier volet, la rédaction se penche sur le cadre juridique... 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire un article : https://lnkd.in/gWVix2XY #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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🔔 Issu d'un travail partenarial, ce recueil vise à fournir des ressources opérationnelles et à proposer un cadre harmonisé de pratiques pour le réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales. Son objectif est de soutenir leurs actions au bénéfice de leurs acheteurs locaux, départementaux et régionaux. Il s'agit également de fournir une ressource précieuse pour toutes les parties prenantes de la clause sociale et de l'achat responsable. 📢 Ce recueil comprend 26 fiches opérationnelles et leurs annexes, organisées autour de 5 grandes thématiques : les publics, la réalisation de la clause sociale, la préparation du contrat public, la mobilisation des partenaires et l'inscription du dispositif dans les politiques publiques. ➡ Découvrez dès maintenant le premier recueil sur le thème : LES PUBLICS A1 - Les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion A2 - La durée d’éligibilité des publics et la comptabilisation des heures d’insertion A3 - La clause une étape de parcours Téléchargez le gratuitement : https://lnkd.in/e3PMHzaP #commandepublique #acheteurspublics #lespublics #marchéspublics #acheteurspublics
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Qui dit allotissement, dit coordination par l’acheteur public des différents titulaires de marché durant l’exécution. Et si des retards se produisent, à cause d’une défaillance d’un des cocontractants, le chef d’orchestre peut se retrouver sur la sellette. Une mission risquée lors d’une opération d’envergure. Le Conseil d’Etat atténue cependant cette responsabilité qui pèse sur ses épaules… 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eiBZp_vA #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel ! 🎙 L'édito de Jean-Marc Joannès 📖 Lire l'édito : https://lnkd.in/efiZJegp #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #édito
L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel !
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La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (28 000 habitants) veut faire de la commande publique durable un levier de développement pour les entreprises du territoire. Et pour cela, elle dégaine son Pacte d’initiatives civraisiennes de transitions et d’actions pour valoriser une économie rurale, locale et durable (Pictave) qui prévoit formations, aides et partenariats, créant ainsi un cercle vertueux au bénéfice d’un territoire rural, certes, mais dynamique. 🎙 Un article de Orianne Dupont 📖 Lire un article : https://lnkd.in/egkJ_jGq #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire
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Pour la CRC Pays de la Loire, formaliser les règles d’achat dans une procédure interne permet, certes, de sécuriser la politique d'achat. Mais c’est aussi indispensable pour que l'ensemble des agents puissent veiller à l'application des principes fondamentaux de la commande publique. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/euDQFhKK #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #Politiqueachat #Guideinterne