Le résultat qui découle de l’analyse des offres, après application des #critères et de la formule de #notation choisie par l’acheteur public, peut déplaire aux élus. Pour autant, ils ne peuvent outrepasser les règles de la commande publique en modifiant le classement des offres à leur guise. 📖 Lire la #brève : https://lnkd.in/esMPa64X #Notationdesoffres #Délibération #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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Véritable outil de travail et de veille pour les acheteurs publics, achatpublic.info les accompagne au quotidien et leur permet de tout connaître des tendances métier et des actualités juridiques. Interviews, analyses, tribunes, l'équipe de rédaction est à l'affût de l'information pertinente dans le domaine de la commande publique. Toujours le premier média à la diffuser !
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- Antony
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- 2003
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- commande publique, marchés publics, média professionnel, acheteurs publics, and achat public
Updates
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Pour Me Pierre Cailloce, une réforme devrait être l’ordre du jour, pour permettre aux différentes instances représentatives de porter la question de l'offre anormalement basse en matière de marchés publics de prestations juridiques, devant le juge, dès lors que « des freins, notamment liés aux règles déontologiques et à l’acception que chacun peut s’en faire, existent objectivement ou subjectivement ». 📖 Lire la #tribune : https://lnkd.in/ehT_ZUyK #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #OAB
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Un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession a le droit d’être indemnisé du manque à gagner lorsque ses chances d’obtenir le contrat étaient sérieuses. Mais des zones d’ombre persistent quant aux montants alloués en cas de résiliation, entre temps, du contrat. Mais le Conseil d’Etat fixe la règle à suivre ! 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eiM4dbib #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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Le recours à une #DSP n’est possible qu’après la rédaction d’un document faisant état des caractéristiques des prestations déléguées, qui sera présenté à l’organe délibérant. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/eg7N4AuM #Gestiondéléguée #Délégationdeservicepublic #Risqueexploitation #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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Selon le TA de Versailles, l'exigence par le pouvoir adjudicateur de détention par les candidats d'un titre d'inscription à l'ordre des géomètres experts n'est ni manifestement dépourvue de lien avec l'objet du marché, ni manifestement disproportionnée. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/ejxQFUHJ #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #candidature #professionréglementée #Groupement #géomètres
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La médiation dans la commande publique a le vent en poupe. Un guide de l’OECP, du Médiateur des entreprises et de la DAJ vient de paraître début mai. Ce mode de règlement des litiges présente de nombreux avantages, comme la confidentialité… même si le Conseil d’Etat vient d’en limiter la portée… - MARD : pourquoi s’en priver ? https://lnkd.in/eh2Nm6F8 - Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter ? https://lnkd.in/enH99AHX - Le Conseil d’Etat précise les contours du principe de confidentialité de la médiation https://lnkd.in/eRxPzZWG #commandepublique #achatpublic #médiation #médiateurdesentreprises
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Plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs concernent des contentieux sur l’usage de #labels et de #certifications comme critère de sélection, relève Maître Nicolas Lafay dans sa chronique. Parfois, c’est l’acheteur qui méconnaît la réglementation ; parfois, c’est le candidat… 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eF22qB4h #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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N’ayons pas peur des mots… C’est le "boxon", le "bazar", la "pagaille" autour du nouveau cadre juridique portant sur les marchés publics de prévoyance et de santé. Rien ne va ! Or les collectivités publiques doivent préparer ces contrats et les lancer dans les prochains mois. Dans ce premier volet, la rédaction se penche sur le cadre juridique... 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire un article : https://lnkd.in/gWVix2XY #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
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🔔 Issu d'un travail partenarial, ce recueil vise à fournir des ressources opérationnelles et à proposer un cadre harmonisé de pratiques pour le réseau des facilitateurs.trices des clauses sociales. Son objectif est de soutenir leurs actions au bénéfice de leurs acheteurs locaux, départementaux et régionaux. Il s'agit également de fournir une ressource précieuse pour toutes les parties prenantes de la clause sociale et de l'achat responsable. 📢 Ce recueil comprend 26 fiches opérationnelles et leurs annexes, organisées autour de 5 grandes thématiques : les publics, la réalisation de la clause sociale, la préparation du contrat public, la mobilisation des partenaires et l'inscription du dispositif dans les politiques publiques. ➡ Découvrez dès maintenant le premier recueil sur le thème : LES PUBLICS A1 - Les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion A2 - La durée d’éligibilité des publics et la comptabilisation des heures d’insertion A3 - La clause une étape de parcours Téléchargez le gratuitement : https://lnkd.in/e3PMHzaP #commandepublique #acheteurspublics #lespublics #marchéspublics #acheteurspublics
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Qui dit allotissement, dit coordination par l’acheteur public des différents titulaires de marché durant l’exécution. Et si des retards se produisent, à cause d’une défaillance d’un des cocontractants, le chef d’orchestre peut se retrouver sur la sellette. Une mission risquée lors d’une opération d’envergure. Le Conseil d’Etat atténue cependant cette responsabilité qui pèse sur ses épaules… 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eiBZp_vA #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics