Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ?
Cet article fait partie du dossier :
Achat local / Circuits courts
Exiger dans le CCP des circuits courts est d’autant plus risqué qu’il n’en existe aucune définition officielle. Feu le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation avait bien fait référence au nombre d’intermédiaires, mais ne prenait pas en considération le nombre de kilomètres séparant le producteur de l’acheteur. Et elle n’avait aucune valeur juridique. Faut-il prendre le risque de jongler entre les articles R. 2152-7 et L. 2111-2 ? Comment ne pas tomber dans le localisme en achetant local ? Il y a pourtant une solution toute simple…
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05