Pour la CRC Pays de la Loire, formaliser les règles d’achat dans une procédure interne permet, certes, de sécuriser la politique d'achat. Mais c’est aussi indispensable pour que l'ensemble des agents puissent veiller à l'application des principes fondamentaux de la commande publique. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/euDQFhKK #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #Politiqueachat #Guideinterne
About us
Véritable outil de travail et de veille pour les acheteurs publics, achatpublic.info les accompagne au quotidien et leur permet de tout connaître des tendances métier et des actualités juridiques. Interviews, analyses, tribunes, l'équipe de rédaction est à l'affût de l'information pertinente dans le domaine de la commande publique. Toujours le premier média à la diffuser !
- Website
-
https://www.achatpublic.info/
External link for achatpublic.info
- Industry
- Online Audio and Video Media
- Company size
- 11-50 employees
- Headquarters
- Antony
- Founded
- 2003
- Specialties
- commande publique, marchés publics, média professionnel, acheteurs publics, and achat public
Updates
-
Selon la CAA de Bordeaux si un désaccord survient, le titulaire d’un marché résilié n’est pas tenu de faire naître un différend par une prise de position écrite, explicite et non équivoque lorsque l’acheteur ne lui a pas adressé le décompte de liquidation dans le délai imparti. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/eDbJ4Ady #Résiliation #Mémoireenréclamation #Décomptedeliquidation #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
-
Quentin Alliez est l’auteur d’une thèse “L’après-contrat administratif”, primée par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la Chancellerie des universités de Paris (LJGJ – février 2024). Désormais avocat au barreau de Paris, à l’heure du développement des "contracts managers", il revient sur les relations post-contractuelles en droit administratif. 🎙 Un article de Antoine Lunven 📖 Lire un article : https://lnkd.in/eHu9KdMs #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #Achatalafac
-
« Le droit actuel permet déjà d’améliorer les échanges entre assureurs et collectivités locales » et « les difficultés rencontrées ne sont pas tant liées aux textes juridiques eux-mêmes, qu’aux pratiques ». La rédaction a mis la main sur le rapport issu de la mission "assurabilité", dont plusieurs propositions concernent directement la commande publique. Elle recommande notamment de « sécuriser le recours à la procédure à la négociation ». L'essentiel à retenir... 🎙 Un article de Etienne Ducluseau 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/gzBJnqTp #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #assurance
-
La CRC Pays de la Loire observe une méconnaissance des règles de publicité pour de l’achat de matériel et des prestations d’entretien d’espaces verts, dont les prix excèdent le seuil de 90 000€, tout en étant inférieur au seuil de la procédure formalisée. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/e7Y6MBDA #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
-
La CAA de Toulouse rappelle qu’une commune n’est pas soumise à une obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à l'approbation par le conseil municipal du bail emphytéotique conclu pour un terrain relevant de son domaine privé. 📖 Lire la brève : https://lnkd.in/enwz_JST #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
-
Les critères environnementaux sont-ils adaptés à tous les marchés ? Même au risque de mener à quelques incongruités ? 🎙 L'édito de Mathieu Laugier 📖 Lire l'édito : https://lnkd.in/e42Ut3ZG #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #édito #environnement
-
« Nous avons un document de référence en matière de clause sociale ; un document co-construit, agile et évolutif », se réjouit Lucie Becdelièvre, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi. Ce document, c’est un recueil de 26 fiches regroupées en 5 thématiques, qui veut « renforcer la dynamique positive des clauses sociales » et qu’achatpublic.info diffuse désormais en accès libre. « A la communauté des acheteurs de s’en emparer ! ». 📖 Lire l'interview : https://lnkd.in/eGzWMBXg #commandepublique #marchéspublics #clausesociale #achatpublic #acheteurspublics #flashinfo
-
« Vous pensiez que les principes de la commande publique étaient au nombre de 3 ? Eh bien non.... Ils sont 4 ! » nous explique Me Sophie LAPISARDI, dans cette nouvelle infographie. 📖 https://lnkd.in/gU5mbbB2 #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics
-
À #Nice, une statue en bronze de Jeanne d’Arc commandée par une régie appartenant à la métropole Nice Côte d’Azur vient souligner les limites du 1% artistique. En effet, en n’imposant aucune mise en concurrence, le Code de la commande publique peut ouvrir la voie à toutes les dérives. Notamment lorsqu’il convient de choisir un artiste plutôt qu’un autre. 🎙 Un article de Jean-François AUBRY 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/ei2cv8Z3 #commandepublique #marchéspublics #1%artistique #achatpublic #acheteurspublics #artiste