"Entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse, il n'y a qu'une différence d'intention" - Pierre Desproges
Décidemment, le manichéisme n'a pas sa place en droit, et en droit de la commande publique particulièrement. Prenons l'exemple de la protection de l'environnement, sujet ô combien sensible. On aurait pu s'imaginer qu'alors que le dérèglement climatique n'est plus sérieusement contesté, le législateur se jetterait sur cet enjeu. Après tout, l'adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (lire "La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir") montre que cela est possible.
Cette semaine, nous nous sommes penchés sur cette tentative parlementaire d'inscrire dans la loi une nouvelle interdiction de soumissionner, en cas de condamnation d'une entreprise pour crime ou délit environnemental.....
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