Afficher la version en ligne. 7 juillet 2023

Violences urbaines : l'urgence prendra-t-elle la main sur le Code de la commande publique ?   « La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent » Albert Einstein Connaissez-vous le livre VII de la partie "marchés publics" du code de la commande publique (CCP) ? Vous savez, ce volet, intégré dans ce corpus durant la pandémie de Covid-19, qui définit les règles applicables en cas de circonstance exceptionnelle. Une nouveauté introduite par la "loi ASAP". Un texte qui semble être tombé dans l’oubli depuis. Alors pourquoi l’évoquer aujourd’hui ?... Lire la suite de l'édito

A ne pas manquer !

Liens entre l'attributaire et une société ayant assisté l'acheteur : conflit d'intérêts ?     Deux sociétés évincées contestent la validité d’un marché. Elles soutiennent que la commune a méconnu les principes d'impartialité et d'égalité entre les candidats en retenant comme attributaire la société, liée au cabinet qui a rédigé le dossier de création de la ZAC…                     Le juge d'appel accepte une pénalité de 51 %     Une société demande à la CAA de Douai l’annulation d’un décompte de pénalités : elle affirme que la somme est excessive car elle représente 51,28 % du marché…

Les infos de la semaine

Ouverture d’un "guichet vert" dans la région Sud     Un "Guichet vert" s’ouvre dans la région Sud ! Les collectivités de ce territoire peuvent être accompagnées dans leurs démarches de verdissement de la commande publique. Et solliciter des conseils auprès de l’Agence régionale pour la biodiversité et l’environnement (ARBE) qui porte ce dispositif. Entretien avec sa présidente, Anne Claudius-Petit, également conseillère régionale…                     Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique     Une collectivité publique ne peut confier des prestations à une association et à un établissement public administratif, qu’elle a elle-même créé, sans avoir auparavant respecté le code de la commande publique (CCP). Une affaire qui illustre à la fois la complexité du mode de gestion des services publics, et son corollaire : les relations entre personnes publiques de plus en plus sous l’emprise du CCP…                     Emeutes urbaines : la commande publique en émoi     Dans l’attente d’une loi d'urgence pour accélérer la reconstruction, la rédaction se penche sur les démarches à suivre par une collectivité publique victime de dégradations sur ses biens mobiliers et ses bâtiments publics à la suite des mouvements de "violence urbaine" de ces derniers jours…

Documentation

Circulaire relative à l'accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines.   Le Gouvernement vient de publier une circulaire faisant suite « aux graves incidents intervenus au cours de la dernière semaine », afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics et des activités économiques…

Offres d'emploi

Gestionnaire marchés publics (f/h) Pole emploi Bretagne

Gestionnaire marchés publics (f/h) Toulouse Métropole

Gestionnaire des marchés publics (f/h) Nîmes Métropole

achatpublic invite... Sebastien Taupiac     A l'heure où la commande publique est "politisée", Sébastien Taupiac s'interroge sur les nouvelles missions en conséquence assignées à l'acheteur public. Achat local, souveraineté économique : quels sont les impacts de ces "orientations" sur l'exercice de leur mission ? Que signifie, également, le développement de la pratique des "déclarations sur l'honneur" et autres "attestations" dans la commande publique ? Voir le replay ›                     Antony - Mardi 26 septembre : matinée dédiée à l'actualité des marchés publics     Au programme : • Table-Ronde « L’acheteur 3.0 : bien formé pour bien transmettre et accompagner » avec Yannick Tissier-Ferrer - Directeur commande publique à la ville d’Antony et Alain Benard - Président de l’AAP (Association des Acheteurs Publics) • Conférence sur l'actualité de la commande publique avec Maître Raphaël APELBAUM et Jean-Marc JOANNES. S'inscrire ›

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