Afficher la version en ligne. 9 septembre 2022

La commande publique prise dans les remous de l’actualité   « Temps : Mon passé très présent rend mon futur imparfait » - Laurent Baffie, humoriste "Une info chasse l’autre" ? Peut-être. Mais la polémique relative aux accords-cadres pour les prestations de conseil privées au plus haut sommet de l’Etat ne cesse de rebondir… Lire la suite de l'édito

A ne pas manquer !

Fermeture abrupte de piscines : la gestion déléguée boit-elle la tasse ?     La décision de fermeture d'un certain nombre de piscines pour cause de hausse des prix de l’énergie interroge le modèle concessif et, plus particulièrement le respect du principe en charge du risque économique par le délégataire.                     Quand le fils du DGS postule à un marché public… il y a conflit !     Compte tenu des hautes responsabilités du DGS du lien le reliant [à l’attributaire] qui emploie son fils il existe un doute légitime sur l'existence d'un conflit d'intérêts.

Les infos de la semaine

Une journée avec... Lucie Becdelièvre : "aller plus loin en matière de clauses sociales"     Selon Lucie Becdelièvre, déléguée générale de l’association Alliance Villes Emploi, c’est souvent à l’initiative des collectivités que ces clauses sociales sont intégrées aux appels d’offres.                     Clause impliquant un régime exorbitant du droit commun : le Conseil d’Etat n’est pas le Monsieur Jourdain de la jurisprudence     L'interprétation de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2022 "ONF", suscite des discussions passionnées. François Lichère (Professeur agrégé de droit public, Directeur de la Chaire de droit des contrats publics) est formel : "il est erroné de dire que le Conseil d’Etat a abandonné le critère de la clause impliquant un régime exorbitant du droit commun".                     Le B.A -BA de l’achat – La variation du prix     La variation du prix, au cœur de tous les débats ces derniers mois, reste un sujet technique, que les acheteurs ont parfois du mal à appréhender. Alors que tous attendent la publication de l’avis du Conseil d’Etat sur "la révision sèche" des prix, et sur un éventuel assouplissement du "principe jurisprudentiel d’intangibilité du prix", faisons le point sur ce que prévoit le code de la commande publique.

Documentation

Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022   Le Directeur du cabinet du Premier ministre a adressé aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets une circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration de l’Etat. Elle demande également aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et aux établissements publics de l’Etat de suivre les mêmes recommandations.

Offres d'emploi

Responsable/Gestionnaire marchés publics en CDI (f/h) HAROPAPORT - Rouen

Acheteur public spécialisé domaine immobilier (f/h) Sorbonne Université - Paris

Acheteur Public (h/f) GIP Genopole - Essonne

RDV de la rédaction

La Folle Semaine des Marchés Publics 2022     Du 28 novembre au 2 décembre : une semaine entière dédiée aux acheteurs publics ! • 1 conférence autour du thème « Répondre aux nouveaux défis de l’achat public » • 7 parcours métiers • 23 formations dédiées à l’achat public animées par des experts du secteur Ça m'intéresse ›                     Le Bulletin Bonfim de l'achat public     Faites un vœu et recevez votre ruban 1. Envoyez votre souhait. Confiez-nous votre souhait pour l'achat public. 2. Recevez votre Bulletin Bonfim. Un ruban en bambou recyclé pour que votre souhait se réalise. 3. Retrouvez votre vœu dans notre Bulletin Bonfim. Ça m'intéresse ›

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