Afficher la version en ligne.3 juin 2022
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Les "petits manques" de la commande publique
 
« Ne craignez pas d'atteindre la perfection, vous n'y arriverez jamais » - Salvador Dali

Non, ce n’est pas un Nième édito sur la pénurie et ses conséquences sur les prix. Mais plutôt un constat dressé au regard des articles publiés cette semaine par achatpublic.info. Il y a des lacunes "au quotidien" dans notre droit de la commande publique… et sa pratique.

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A ne pas manquer !
 
 
   
 Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres 
   
 Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres

 
 Appel d’offres, marché public... deux notions connues du grand public et souvent mélangées par les néophytes et, parfois, les acheteurs eux-mêmes. Qui n’a jamais entendu : "je réponds à un appel d’offres" ? Sachez que bien souvent, vous ne répondez pas à un appel d’offres, mais à un marché à procédure adaptée. 
   
 Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable 
   
 Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable

 
 S’abstenir d’une mise en concurrence en vue d’optimiser les délais et les budgets est un argument qui ne passe pas auprès de la CRC Bretagne. 
 
Les infos de la semaine
 
 
   
 Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ? 
   
 Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ?

 
 Exiger dans le CCP des circuits courts est d’autant plus risqué qu’il n’en existe aucune définition officielle. Faut-il prendre le risque de jongler entre les articles R. 2152-7 et L. 2111-2 ? Comment ne pas tomber dans le localisme en achetant local ? Il y a pourtant une solution toute simple… 
   
 Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ? 
   
 Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ?

 
 Selon Me Sophie Lapisardi "c'est le sens des règles sur la compliance qui est incompris"... C'est en s'y attachant que les praticiens du droit pourront convaincre et mettre en place le programme anticorruption prévu par la loi Sapin II. 
   
 Un appel à projets pour faire décoller les clauses sociales dans les marchés de l’Etat 
   
 Un appel à projets pour faire décoller les clauses sociales dans les marchés de l’Etat

 
 Le Gouvernement a lancé un appel à projet national portant sur l’augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national, ouvert ce 1er juin 2022. De l’oxygène pour ces spécialistes de clauses sociales et de nouvelles perspectives pour les collectivités qui souhaitent faire de leurs marchés un levier économique et social. 
 
Documentation
 
 
 
Du commerce équitable dans ma cantine !
 
Circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
 
Une circulaire présente les recommandations du Gouvernement en matière d'exécution des contrats de la commande publique et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés en raison de la hausse des prix actuelle : application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs avec versement d'une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique ; gel des pénalités contractuelles dans l'exécution des contrats de la commande publique ; insertion d'une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir…
 
Offres d'emploi
 
 
 
Acheteur public junior prestations intellectuelles (f/h)
 
Juriste sénior en droit public des affaires et contrats (h/f)
Autorité Des Marchés Financiers - Paris
 
 
 
 
Acheteur public spécialisé domaine immobilier (f/h)
 
 
 
 
Gestionnaire marchés publics spécialisé domaine immobilier (f/h)
 
 
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RDV de la rédaction
 
   
 Le PAPC 
   
 Le printemps d'achatpublic.com

 
  Nous avons prévu pour vous de nombreux événements printaniers !
Au programme : des concours, des webinaires, des rencontres en région, etc...
Ça m'intéresse ›
 
   
 Webinaire d'actualité - Où sont passés les chantiers masqués ? 
   
 achatpublic invite... Laure Bédier
 
  Hausse des prix dans la commande publique : les réponses du gouvernement sont-elles à la hauteur ?
La Directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier a répondu, en direct, aux questions de la rédaction d’achatpublic.info.
Ça m'intéresse ›
 
 
 
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