Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?
- 17/05/24
- 07h05
- Etienne Ducluseau
La faible concurrence dans les marchés publics en Europe est de plus en plus pointée du doigt. Dans ce contexte, un professeur espagnol s’est proposé d’analyser les données issues de Tenders Electronic Daily (TED) afin d’étudier l’état de la concurrence entre les soumissionnaires et la participation des PME aux marchés publics. On constate en effet que les chiffres pourraient être améliorés.
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
- 13/05/24
- 06h05
- Mathieu Laugier
Qui dit allotissement, dit coordination par l’acheteur public des différents titulaires de marchés durant l’exécution. Et si des retards se produisent, à cause d’une défaillance d’un des cocontractants, le chef d’orchestre peut se retrouver sur la sellette. Une mission risquée lors d’une opération d’envergure. Le Conseil d’Etat atténue cependant cette responsabilité qui pèse sur ses épaules…
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
- 06/05/24
- 07h05
- Jean-François Aubry
Tout est question d’interprétation. Le plus souvent, lorsque l’on parle de marché “à l’amiable” ça ne sent pas la rose, comme à Rueil-Malmaison où une enquête préliminaire est ouverte depuis un bon moment par le parquet de Nanterre. La brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a perquisitionné la mairie il y a déjà bientôt trois ans à la suite notamment d’une plainte d’Anticor pour "prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, faux et usage de faux". Particulièrement complexe, le dossier est toujours en cours d’enquête sur le bureau de Nathalie Foy, la procureure adjointe du parquet de Nanterre.