Afficher la version en ligne.25 août 2023
 
achatpublic.info - Le RDV hebdo de la commande publique
 
 
édito achatpublic.info
 
Commande publique de crise... ou crise de la commande politique ?
 
"A force de sacrifier l'essentiel à l'urgence, on finit par oublier l'urgence de l'essentiel" Edgar Morin

C’est avec une rapidité à souligner que le Gouvernement a fait passer de nouveaux assouplissements à la commande publique, par une ordonnance annoncée quelques jours à peine après la survenue des « événements ». N’est-ce pas aussi un nouvel exemple de gouvernance par des lois de circonstances ?

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A ne pas manquer !
 
 
   
 Reconstruction en urgence : la commande publique assouplie pendant 9 mois 
   
 Nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) : la notice de la DAJ

 
 A compter du 25 octobre 2023, il faudra utiliser de nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms). Ils concerneront les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée en vue de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié à cet effet une notice explicative. 
   
 Le bar du camping… c’est un service public 
   
 Données essentielles : maîtriser le nouveau régime Open Data en vigueur le 1er janvier 2024

 
 La DAJ a publié une fiche précisant le nouveau régime de publication des données essentielles tel que prévu par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. 
 
Les infos de la semaine
 
 
   
 Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré 
   
 Une journée avec… Aurélia Degnifo Lucot : "Simplifier l’accès aux marchés publics"

 
 Aujourd’hui responsable du service pilotage méthodes outils à la direction des achats de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Aurélia Degnifo Lucot peut revendiquer d’avoir trouvé sa juste place, passionnée par des projets aux objectifs exigeants qu’elle relève en équipe et avec brio. 
   
 La plateforme APProch progresse doucement  
   
 Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?

 
 A compter d’août 2026, l'obligation issue de la loi "Climat & Résilience" de prendre en compte des considérations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entrera en vigueur. Mais cette échéance pourrait être avancée. Non pas par la volonté du législateur, mais sous la pression des Chambres régionales des comptes… 
   
 Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail  
   
 La métropole de Toulon adopte son SPASER et veut « acculturer tous les acteurs à l'achat responsable »

 
 La métropole Toulon Provence Méditerranée a adopté en décembre dernier son SPASER, une feuille de route qui « vise à fixe les principes d’un achat d’inspiration responsable » mais aussi un « plan d’actions concrètes et mesurables ». Nous avons rencontré Laurent Lequillec et Chantal Saichi, de la Direction de la stratégie, du pilotage et de l’évaluation de l’achat, à l’origine de ce SPASER. 
 
Festival d'été achatpublic.com !
 
Documentation
 
 
 
Rapport d’évaluation : Article 58 Loi AGEC
 
Données essentielles : prêts pour le 1er janvier 2024 ?
 
La fiche technique de la DAJ précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.
 
Offres d'emploi
 
 
 
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CADI - Centrale D'Achats Durables & Innovants
 
RDV de la rédac
 
 
   
 Le cahier de vacances de l'achat public 
   
 Téléchargez le cahier de vacances de l'achat public

 
 Que vous partiez à la plage, à la montagne ou que vous restiez à la maison, vous cherchez sans doute de quoi vous occuper ? Enigmes, quiz, mots croisés, mini-jeux… nous avons pensé à vous, acheteurs publics, en réalisant pour la deuxième année consécutive notre cahier de vacances sur la commande publique et votre métier. Relevez tous les défis de notre cahier de vacances et gagnez un cadeau

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 Antony - Mardi 26 septembre : matinée dédiée à l'actualité des marchés publics 
   
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