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17 Janvier 2020

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Le RDV hebdo de la commande publique


L'Edito achatpublic.info
Corruption : informer sans caricaturer

"Le journalisme, c'est le contact et la distancet" - Hubert Beuve-Méry
« Ah oui ! C'est passionnant, la commande publique, me lançait encore récemment un confrère, avec toutes ses histoires de marchés truqués, de favoritisme et de corruption, tu as de quoi faire plein de papiers ! » Pffff… Comment lui faire comprendre que la commande publique ne se résume pas à ces affaires, petites ou grandes, qui alimentent tout autant la "grande presse" que la presse quotidienne régionale ? Pas facile de convaincre un journaliste "grand public" ! Les "unes", "éditos", "filets" et autres "manchettes" donnent, ces temps-cis, une image bien peu reluisante de la commande publique...

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Au plus près des TA... La notation du critère prix se précise

[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

Avec la série d'articles «Au plus près des TA» achatpublic.info met en lumière plusieurs décisions de tribunaux administratifs du mois précédent. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances de décembre 2019 consacrées à la méthode de notation du critère prix.

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La visite de site en 5 questions (1/2)

La visite de site en 5 questions (1/2)
 
Demander aux candidats de visiter le site objet du contrat peut se révéler très utile, voir indispensable. Une grande liberté est laissée à l'acheteur dans l'organisation du rendez-vous. Cette latitude peut cependant être piégeuse et, avant de se lancer, l'acheteur doit s'interroger sur la pertinence de faire déplacer les candidats.
 
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" Quand le candidat présente sa note : c'est tout l'égalité qui trinque ! "

La jurisprudence a laissé des marges suffisantes pour faire croire à des pouvoirs adjudicateurs qu'ils pouvaient décider de laisser aux candidats le soin d'évaluer eux même la valeur de leur offre. Yves Delaire (Avocat- CMS Francis Lefèbvre Lyon) analyse l'arrêt du Conseil d'Etat "Société Autocars Faure" qui enserre les conditions de légalité d'une procédure d"auto-notation"

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Quand le candidat présente sa note : c'est tout l'égalité qui trinque !


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