Afficher la version en ligne. 2 septembre 2022

Achat public ou gestion de la pénurie ?   « L'abondance est le fruit d'une bonne administration » - Jean Jaurès Le contexte économique pourrait modifier les grands items de l’achat public : doit-on parler de Politique achat ou, désormais, de « gestion de l’attrition » ? ; de Cartographie achat ou bien d’« identification des manques » ? Car ce sont encore les acheteurs publics que l’on convoque pour relever ces nouveaux défis... Lire la suite de l'édito

A ne pas manquer !

Pas de paiement du titulaire en cas de marché subséquent conclu après l’expiration de l’accord-cadre     La CRC Grand-Est rappelle qu’un marché subséquent ne peut être conclu dès lors que l’accord-cadre est expiré.                     Le B.A-BA de l'achat : le DGD, mode d’emploité     Le DGD, c’est LE document qui met terme à l’exécution du marché de travaux. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les modalités de sa transmission ? Comment peut-il être contesté ?

Les infos de la semaine

Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ     La loi du 24 août 2021 fait obligation aux acheteurs d’insérer des clauses dans leurs contrats afin d’assurer l’égalité devant le service public, le respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de la commande publique qui ont pour objet l’exécution d’un service public. Cette obligation devient plus tangible, aujourd’hui, avec la publication par la DAJ d’une fiche technique.                     Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun     Les éléments de définition de la clause relevant du régime des contrats administratifs viennent d’être nuancés et conditionnés par le Conseil d’Etat.                     "Vive la rentrée commande publique" !     Selon Me Jean-Marc Peyrical, il est temps de se poser certaines questions essentielles, voire existentielles. "Questions évidentes... mais encore trop souvent évitées" : Le code de la commande publique est-il compatible avec ces objectifs d’efficacité et de bonne gestion des deniers publics ? A quoi sert-il ? Est-il adopté aux nouvelles pratiques, comme la location ?

Documentation

Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022   Le Directeur du cabinet du Premier ministre a adressé aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets une circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration de l’Etat. Elle demande également aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et aux établissements publics de l’Etat de suivre les mêmes recommandations.

Offres d'emploi

Responsable/Gestionnaire marchés publics en CDI (f/h) HAROPAPORT - Rouen

Gestionnaire de marchés publics (h/f) Conseil Départemental de l'Hérault

Gestionnaire commande publique (f/h) Grand Annecy Agglomération

RDV de la rédaction

La Folle Semaine des Marchés Publics 2022     Du 28 novembre au 2 décembre : une semaine entière dédiée aux acheteurs publics ! • 1 conférence autour du thème « Répondre aux nouveaux défis de l’achat public » • 7 parcours métiers • 23 formations dédiées à l’achat public animées par des experts du secteur Ça m'intéresse ›                     Les Trophées de la commande publique 2022     C’est maintenant à vous de jouer, si vous souhaitez présenter votre dossier de candidature ou participer au prix de la communauté des acheteurs pour découvrir des initiatives vertueuses et innovantes pour renouveler vos propres pratiques. Ça m'intéresse ›

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