Afficher la version en ligne. 17 juin 2022

L’achat public à l’épreuve de la réalité   « La fiction est le mensonge par lequel nous disons la vérité » - Albert Camus La polémique entre les tenants de l’intangibilité du prix dans les marchés et ceux qui appellent à un certain pragmatisme ne désenfle pas. Elle montre que le droit de la commande publique est plus que jamais confronté aux réalités de l’achat… Lire la suite de l'édito

A ne pas manquer !

La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !     La CAA de Bordeaux rend un arrêt d’importance dans l’appréciation des critères permettant de déroger aux règles de mise en concurrence et dans l’articulation entre la commande publique et l’urbanisme, en particulier en matière de protection de l’environnement.                     Hausse des prix : les 10 propositions chocs du Cabinet Charrel     "Il faut arrêter de faire du juridisme pour du juridisme". Le cabinet Charrel liste dix propositions pour répondre juridiquement à la hausse des prix et ses effets dans les marchés publics.

Les infos de la semaine

The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne     La Chambre des Lords examine le projet de loi Procurement Bill, qui esquisse les contours d'une commande publique britannique émancipée des règles de l’Union européenne.                     Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire     Me Haize et Fresko rappellent que les acheteurs ne sont pas sans solution face à la hausse des prix. Elles établissent une cartographie des avenants, en distinguant ceux qui sont "sécurisés" de ceux qu'elles considèrent comme "audacieux et risqués"... voire "interdits".                     L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes     Pas facile de se conformer à l’interdiction de contracter avec des opérateurs russes : selon quels critères les identifier ? Où trouver les informations ?

Documentation

Circulaire DGAL/SDATAA/2022-424 du 3 juin 2022   Le Directeur du cabinet du Premier ministre a adressé aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets une circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration de l’Etat. Elle demande également aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux et aux établissements publics de l’Etat de suivre les mêmes recommandations.

Offres d'emploi

Responsable du pôle de la commande publique (h/f) Institut De France - Paris

Responsable du service de la commande publique (h/f) Communauté De Communes Du Pays Noyonnais - Noyon

Responsable de service procédures des marchés publics et gestion de la Commission d’Appel d’Offres (h/f) Métropole Rouen Normandie - Rouen

RDV de la rédaction

Les Trophées de la commande publique 2022     Découvrez les nombreuses nouveautés de cette 15ème édition : refonte des catégories et de nouveaux prix, notation par un jury de professionnels et par la Communauté des acheteurs. En partenariat avec achatpublic.com et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ça m'intéresse ›                     achatpublic invite... Farah Zaoui     Jeudi 23 juin à 9h, en exclusivité pour les clients achatpublic.info Farah Zaoui est la directrice juridique d’Anticor. Avec elle, nous nous interrogeons sur les forces et faiblesses de la France en matière de corruption. Elle nous explique les objectifs et le fonctionnement d'Anticor. Ça m'intéresse ›

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